Annexe légale
Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site rehausseuretchaise.fr, exploité par Rehausseur Et Chaise.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies illustrent au mieux les produits, mais peuvent présenter de légères variations de teinte ou de texture selon le calibrage de votre écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. La livraison est offerte en France métropolitaine, sans minimum d'achat.
4. Commande
La commande devient définitive après acceptation du paiement par notre prestataire bancaire Stripe. Une confirmation est envoyée par email.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Stripe (infrastructure PCI-DSS niveau 1). Les informations bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. L'authentification 3D Secure est appliquée systématiquement.
6. Livraison
Délais d'expédition : 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Voir la page Livraison pour le détail.
7. Droit de rétractation
14 jours après réception, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Voir la page Politique de retour.
8. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
9. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve du droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile.
